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Quel type de CSE pour les entreprises de 11 à 50 salariés ?

Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.

Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.

Rôle du CSE

Le CSE est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ainsi qu’aux trois instances :

  • délégués du personnel,
  • comité d’entreprise
  • et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Sur le calendrier de mise en place des CSE, on se reportera aux précisions figurant dans le document « Questions/Réponses » sur le CSE mis en ligne sur le site du gouvernement [https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...].

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