Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.

Accueil du site > Expertises CSE > Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE > Q7- Que deviennent les DS (délégués syndicaux) ?

Q7- Que deviennent les DS (délégués syndicaux) ?

Ils sont maintenus et peuvent assister avec voix délibératives aux séances du CSE.

En principe, l’effectif de l’entreprise à partir duquel les DS peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical sont arrêtés par un accord de branche.

A noter que dans les entreprises de + de 500 salariés, les DS bénéficient chaque mois de 20 heures de délégation comme représentants syndicaux au CSE.

Haut de page | Mentions légales & conditions d’utilisations | Agréments/habilitations | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

© Copyright 2011-2024 CIDEST | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).