Au 1er janvier 2023, le comité social devra être instauré comme nouvelle instance unique du dialogue social au sein des trois fonctions publiques, territoriale, hospitalière et d’Etat.
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Textes fondateurs sur les Instances de représentation du personnel (IRP) de la Fonction publique
Connaître et comprendre les différences d'approche et de statut des IRP entre les trois fonctions publiques, et entre le secteur public et le secteur privé.
Incidences de la loi de transformation de la fonction publique sur les prérogatives et les marges d'action des représentants du personnel
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