NOTE D’ORIENTATION

Les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST), nouvel organe créé par la Loi du 6 août 2019 et le Décret du 10 mai 2021, ont eu lieu le 8 Décembre 2022 [entre le 1er et le 8 décembre, par vote électronique].

ENJEUX :

Le CST représente un organe unique fusionnant : • le Comité Technique • le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Pour les collectivités et les Etablissements Publics Locaux, selon la taille [ > 200], il peut être maintenu une séparation en deux instances, avec une représentation identique : certains membres du CST sont alors « chargés » du Comité local HSCT, notamment selon les risques spécifiques. (En dessous de cet effectif, il faut une décision de l’autorité et une délibération).

Le CST est un organe consultatif. Il est présidé par l’Autorité Territoriale. Il doit être consulté dans certains cas [ il doit être informé dans certains autres [] L’ordre du jour appartient à l’Autorité Territoriale qui le préside.

Le CST est l’instance quasi exclusive du dialogue social dans les structures administratives de la Fonction Publique Territoriale, c’est pourquoi l’Autorité Territoriale veille à permettre la plus grande concertation, et le débat sur les conditions collectives de l’activité des services.

Aucun cas individuel ne peut être examiné dans cette instance qui répond du fonctionnement collectif des services publics territoriaux.

ATTRIBUTIONS / COMPÉTENCES

Elles sont immenses.

C’est pourquoi il est utile de « détacher » dans une structure spécifique spécialisée les questions liées à l’hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail.

Rappelons ici qu’il s’agit des mêmes représentants du personnel que ceux du CST, qui reçoivent en quelque sorte une « délégation ».

Vu l’étendue des domaines concernés (organisation, fonctionnement, évaluation, gestion, prévision…des activités des services), il est important de souligner que la crédibilité du dialogue social, et de cette instance en particulier nécessite un véritable « suivi » des décisions et de leur mise en œuvre, afin de maintenir un « climat social » de qualité.

Il importe donc de permettre aux représentants des personnels de rendre compte régulièrement des travaux du CST, mais également, d’assurer une veille également régulière de la mise en œuvre des décisions dans les domaines de compétences des CST.

REPRÉSENTANTS

Seuls votent les représentants du personnel, dans la quasi-totalité des domaines où la consultation est nécessaire (« saisines »). Les avis votés restent consultatifs.

Considérant l’importance que revêt le dialogue social, la position des instances consultatives et leur fonctionnement, il est nécessaire de donner aux représentants du personnel toute la formation professionnelle pour leur permettre de renforcer leur rôle.