Newsletter janvier 2019 - La fusion des IRP - Le fonctionnement du CSE
Thème traité : Voeux 2019 - La fusion des IRP (Instances de représentation des salariés). CHSCT, CE et DP ne seront plus des entités autonomes. Problématique : réalité des incidences de cette fusion pour l'exercice des représentants du personnel.

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?

Les trois instances de représentation des salariés

  • le Comité d’entreprise (CE)
  • les délégués du personnel (DP)
  • le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail (CHSCT) fusionnent en une seule entité appelée CSE (Comité Social et Economique).

Les Délégués syndicaux (DS) siègeront également au CSE.

Désormais le CSE se substitue :

  • aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus
  • et aux IRP (Instances représentatives du personnel) que sont le CE, les DP et le CHSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus.

La fusion concerne également la Délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

En conséquence, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus ou membres du CSE.

Ce regroupement supprime l’existence et l’autonomie juridique du CHSCT, et amenuise les moyens des délégués chargés de la santé au sein de la nouvelle instance (plus faible niveau de représentation).

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