Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.

Q9- De quel budget dispose le CSE ?

Le CSE est doté :

  • d’un budget de fonctionnement
  • d’un budget des activités sociales et culturelles.

Il sera abondé

  • d’une subvention de fonctionnement versée par l’employeur égale à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés, et à 0,22% dans les entreprises de plus de 2000 salariés,
  • d’une subvention destinée aux activités sociales et culturelles. Son montant est fixé par accord d’entreprise. La subvention n’a plus cours si l’employeur fait bénéficier le CSE d’une somme ou de moyens en personnel équivalent à 0,22% de cette masse salariale.

En lien - CSE tout ce qu’il faut savoir - compétences, élection, commissions, élus etc. L’assiette de calcul de ces deux budgets est égale à l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisation de sécurité sociale.

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