Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.
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Q8- Quelles protection des élus CSE ?
Comme actuellement les dispositions prévues aux articles L2422-1 et L2422-2 du code du travail protègent, notamment des licenciements, les membres élus au CSE.
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