Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.

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Q7- Que deviennent les DS (délégués syndicaux) ?

Ils sont maintenus et peuvent assister avec voix délibératives aux séances du CSE.

En principe, l’effectif de l’entreprise à partir duquel les DS peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical sont arrêtés par un accord de branche.

A noter que dans les entreprises de + de 500 salariés, les DS bénéficient chaque mois de 20 heures de délégation comme représentants syndicaux au CSE.

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