Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.

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Q6- Quelles conditions pour être électeur(trice) et éligible ?

Conditions inchangées

A savoir :

  • pour être électeur ou électrice, il faut avoir au moins 16 ans et 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
  • pour être éligible, il faut avoir 18 ans au moins et 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
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