Q5- Quelle est la durée de leur mandat et comment se passe l’élection ?

Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas faire plus de 3 mandats successifs. Cependant un accord de branche professionnelle ou d’entreprise peut réduire la durée du mandat à 2 ans. Quant aux élections, elles se déroulent comme pour les actuelles élections CE-DPCHSCT (inchangé).

Le scrutin sera toujours :

• secret sous enveloppe ou par vote électronique
• vote séparé entre titulaires et suppléants dans chacun des collèges
• scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Deux nouveautés imposées par l’ordonnance (sauf accord employeurs/syndicats) :

• la parité femmes/homme s’impose
• les suppléants élus ne pourront assister aux réunions du CSE qu’en l’absence de titulaires.

Pour plus d’information sur ces élections consulter le site https://www.elections-professionnel... Y sont notamment disponibles les formulaires de PV à remplir lors de ces élections et leur notice explicative téléchargeables sur https://www.elections-professionnel...

Rappelons que ces formulaires doivent être transmis en double exemplaire par l’employeur à la Direccte, dans les 15 jours suivants les élections au CSE