Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.

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Q5- Quelle est la durée de leur mandat et comment se passe l’élection ?

Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas faire plus de 3 mandats successifs. Cependant un accord de branche professionnelle ou d’entreprise peut réduire la durée du mandat à 2 ans. Quant aux élections, elles se déroulent comme pour les actuelles élections CE-DPCHSCT (inchangé).

Le scrutin sera toujours :

  • secret sous enveloppe ou par vote électronique
  • vote séparé entre titulaires et suppléants dans chacun des collèges
  • scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Deux nouveautés imposées par l’ordonnance (sauf accord employeurs/syndicats) :

  • la parité femmes/homme s’impose
  • les suppléants élus ne pourront assister aux réunions du CSE qu’en l’absence de titulaires.

Pour plus d’information sur ces élections consulter le site https://www.elections-professionnel... Y sont notamment disponibles les formulaires de PV à remplir lors de ces élections et leur notice explicative téléchargeables sur https://www.elections-professionnel...

Rappelons que ces formulaires doivent être transmis en double exemplaire par l’employeur à la Direccte, dans les 15 jours suivants les élections au CSE

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