Accueil du site > Expertises CSE > Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE > Q3- De combien d’élus est composé le CSE ?
Le nombre d’élus (titulaires et suppléants) doit être fixé, en fonction des effectifs de l’entreprise, par l’accord préélectoral dans chaque entreprise concernée. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Mais il ne peut être inférieur au nombre indiqué parl’article R2314-1 du code du travail.
A lire (document joint) : Précision et conséquences elus-du-personnel-combien-vont-rester-sur-le-carreau-apres-la-fusiondes-irp-en-cse ?