Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.
Accueil du site > Expertises CSE > Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE > Q3- De combien d’élus est composé le CSE ?
Q3- De combien d’élus est composé le CSE ?
Le nombre d’élus (titulaires et suppléants) doit être fixé, en fonction des effectifs de l’entreprise, par l’accord préélectoral dans chaque entreprise concernée. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Mais il ne peut être inférieur au nombre indiqué parl’article R2314-1 du code du travail.
A lire document joint : Précision et conséquences pour les élus-du-personnel
Haut de page
| Mentions légales & conditions d’utilisations | Agréments/habilitations
| Plan du site | Se connecter
| 
RSS 2.0
© Copyright 2011-2024 CIDEST | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).
RSS 2.0© Copyright 2011-2024 CIDEST | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).