Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.
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Q3- De combien d’élus est composé le CSE ?
Le nombre d’élus (titulaires et suppléants) doit être fixé, en fonction des effectifs de l’entreprise, par l’accord préélectoral dans chaque entreprise concernée. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
Mais il ne peut être inférieur au nombre indiqué parl’article R2314-1 du code du travail.
A lire document joint : Précision et conséquences pour les élus-du-personnel
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