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Pénibilité au travail

Du diagnostic de pénibilité au plan d’action

Prévention de la pénibilité au travail

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites.

Cette loi a introduit en son titre IV sur la pénibilité du parcours professionnel, diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail, qu’il s’agisse de sa prévention ou de sa compensation :

  • Prévention : allègements ou compensations de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles, et surtout mise en place d’un dispositif de prévention de la pénibilité.
  • Compensation : dispositif permettant un départ anticipé à la retraite pour certaines personnes.

L’article 77 de cette loi instaure une obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité.

Les dispositions de cette loi mentionnent des facteurs de risques professionnels, dont la liste est définie par décret (D.4121-5).

Toutes les entreprises ont obligation de mener des actions de prévention de la pénibilité et de suivre l’exposition aux facteurs de risque retenus par les textes comme facteurs de la pénibilité.

Seules les entreprises de plus de 50 salariés ont une obligation de négociation sur la prévention de la pénibilité.

A télécharger : Notre texte, Pénibilité, Loi du 9 novembre 2010.

Les nouveaux dispositifs instaurés

Trois dispositifs de prévention ont été définis :

  • Assurer la traçabilité des expositions (article L.4121-3-1 du CT) dans une fiche qui doit être communiqué au service de santé et transmise au Médecin du Travail.
  • Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve de respecter les trois conditions définies par la loi (article L.351-1-4-1 du Code de la Sécurité sociale).
  • Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action (article L.4121-3-1 du Code du Travail.

Ce 3e dispositif à visée préventive prévoit la mise en place d’actions de suppression ou de réduction de la pénibilité afin de permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec les mesures d’allègement ou de compensation prises dans le cadre d’accord de branche, en faveur de salariés exposés à des travaux pénibles pendant une durée minimale.

Comment nous intervenons

La démarche de cette intervention ne diffère pas d’une intervention en Santé au travail :

Nous vous accompagnons dans la mise en place de la démarche de prévention, depuis le diagnostic partagé de pénibilité jusqu’à la définition, la mise en place et le suivi des actions.

Le diagnostic partagé sous-entend la mise en oeuvre d’instances de concertation, dés le démarrage de l’intervention, dans lesquelles sont impliqués les décisionnaires de l’entreprise, les différents acteurs de la prévention et les salariés.

Cet accompagnement passe par l’implication des différents acteurs et protagonistes de la prévention dans l’entreprise, la restitution des connaissances, des outils et de la démarche de prévention.

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