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Pénibilité. Lois du 9 nov 2010 portant réforme des retraites, mofifiée par la loi du 20 janv 2014
lundi 25 février 2013
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, modifiée par la loi 2014-40 du 20 Janvier 2014, garantissant la justice et l’avenir du système de retraites, a introduit un ensemble complet de mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail (Titre II). Un dispositif de compensation de la pénibilité a ainsi été instauré, de même qu’un dispositif de prévention dont l’objectif est de réduire voire d’éliminer la pénibilité dans les entreprises.
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