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Les faits marquants de l’Année 2019 pour les Représentants du personnel

samedi 6 avril 2019

2e et dernière année de transition pour le passage du CE, du CHSCT et des DP au CSE.

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises à partir d’un effectif de 11 salariés devront être pourvues d’un Comité Social et Economique (CSE).

Le CSE remplacera les Délégués du personnel dans les entreprises de moins de 25 salariés et au-delà,

Il remplacera les comités d’entreprises (CE) et les Comités d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises à partir de 50 salariés,

Il remplacera également les DUP (Délégations uniques du personnel) créées par la loi Rebsamen, qui initiait le regroupement des instances de représentations du personnel (IRP) en une délégation unique.

Ce qui était "possibilité" de regroupement des IRP avec la loi Rebsamen devient "obligation" avec la loi Travail d’août 2017.

La situation des CSE dans les entreprises de 11 à 50 salariés, qui n’était pas traitée dans la loi Rebsamen de Juillet 2015, est désormais définie dans la Loi Travail ".

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