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prévue à l’article L 6351-1 du Code du Travail,
enregistrée sous le numéro 93 13 1810213 auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 14 février 2007.
formation que nous poursuivons ce jour pour les collectivités territoriales et la fonction publique (avant l’avènement des CST en 2022)
prévue aux articles L 4614-14 et L 4614-15 du Code du Travail.
Arrêté préfectoral n° 2010-327 du 6 août 2010.
Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CSE (Comité social et économique) du secteur privé.
en application des articles L 4614-12 et R 4614-12 et suivants du Code du Travail,
dans les domaines de la Santé, sécurité au travail, et de l’Organisation du travail et de la production,
en date du 11 Février 2010.
de 2009 à 2020
de l’INRS
en cours auprès de la Direccte.