Agréments/habilitations

Déclaration d’activité en tant que prestataire de formation

prévue à l’article L 6351-1 du Code du Travail,

enregistrée sous le numéro 93 13 1810213 auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 14 février 2007.

Renouvellement d’enregistrement IPRP (Intervenant en Prévention des Risques professionnels) en tant que personne morale

en 2021.

Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CHSCT depuis 2010

. Formation que nous poursuivons ce jour pour les collectivités territoriales et la fonction publique (avant l’avènement des CST en 2022). Arrêté préfectoral n° 2010-327 du 6 août 2010.

Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CSE (Comité social et économique) du secteur privé.

Certification qualité Qualianor en tant qu’expert auprès des CSE

dans les domaines de

• Organisation du travail, dont les équipements de travail
• Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
• Egalité professionnelle

Référencement au Réseau TMS PACA

de 2009 à 2020