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Agréments/habilitations

Déclaration d’activité en tant que prestataire de formation

prévue à l’article L 6351-1 du Code du Travail,

enregistrée sous le numéro 93 13 12536 13, auprés du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 14 février 2007.

Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CHSCT

prévue aux articles L 4614-14 et L 4614-15 du Code du Travail.

Arrêté préfectoral n° 2010-327 du 6 août 2010.

Agrément en qualité d’expert auprés des CHSCT

en application des articles L 4614-12 et R 4614-12 et suivants du Code du Travail,

dans les domaines de la Santé, sécurité au travail, et de l’Organisation du travail et de la production,

en date du 11 Février 2010.

Référencement au Réseau TMS PACA

en date du 1er Janvier 2013

Agrément PRAP Formation de formateurs

Agrément IPRP en tant que personne morale

en cours.

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