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Agréments/habilitations
Déclaration d’activité en tant que prestataire de formation
prévue à l’article L 6351-1 du Code du Travail,
enregistrée sous le numéro 93 13 1810213 auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 14 février 2007.
Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CHSCT
formation que nous poursuivons ce jour pour les collectivités territoriales et la fonction publique (avant l’avènement des CST en 2022)
prévue aux articles L 4614-14 et L 4614-15 du Code du Travail.
Arrêté préfectoral n° 2010-327 du 6 août 2010.
Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CSE (Comité social et économique) du secteur privé.
Agrément en qualité d’expert auprès des CHSCT
en application des articles L 4614-12 et R 4614-12 et suivants du Code du Travail,
dans les domaines de la Santé, sécurité au travail, et de l’Organisation du travail et de la production,
en date du 11 Février 2010.
Référencement au Réseau TMS PACA
de 2009 à 2020
Agrément PRAP Formation de formateurs
de l’INRS
Renouvellement d’enregistrement IPRP (Intervenant en Prévention des Risques professionnels) en tant que personne morale
en cours auprès de la Direccte.
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