L’équipe
Une compétence pluridisciplinaire
au service des entreprises et des collectivités territoriales
Accueil du site > L’équipe > Agréments/habilitations
Agréments/habilitations
Déclaration d’activité en tant que prestataire de formation
prévue à l’article L 6351-1 du Code du Travail,
enregistrée sous le numéro 93 13 12536 13, auprés du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en date du 14 février 2007.
Agrément à dispenser la formation des représentants du personnel aux CHSCT
prévue aux articles L 4614-14 et L 4614-15 du Code du Travail.
Arrêté préfectoral n° 2010-327 du 6 août 2010.
Agrément en qualité d’expert auprés des CHSCT
en application des articles L 4614-12 et R 4614-12 et suivants du Code du Travail,
dans les domaines de la Santé, sécurité au travail, et de l’Organisation du travail et de la production,
en date du 11 Février 2010.
Référencement au Réseau TMS PACA
en date du 1er Janvier 2013
Agrément PRAP Formation de formateurs
Agrément IPRP en tant que personne morale
en cours.
Haut de page
| Mentions légales & conditions d’utilisations | Agréments/habilitations
| Plan du site | Se connecter
| 
RSS 2.0
© Copyright 2011-2020 CIDUS | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).
RSS 2.0© Copyright 2011-2020 CIDUS | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).