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Actualités Collectivités Territoriales 2019

Une année 2019… mouvementée pour la Fonction publique et les Collectivités territoriales

samedi 9 février 2019

Les points les plus marquants de cette année pour la Fonction Publique et les Collectivités Territoriales, à notre avis :

Réforme de la fonction publique, et plus particulièrement de la fonction publique territoriale. Le projet de loi de "transformation de la fonction publique" devrait être présenté fin mars en Conseil des ministres. Durant sa présentation lors du CCFP (Conseil commun de la fonction publique", le secrétaire d’Etat disait "s’être inspiré du privé" pour mieux "transformer" la fonction publique.

Une suppression de 120 000 postes d’agents publics dans le quinquennat est envisagée par l’Etat, avec "certaines activités (qui) seront externalisées vers le secteur privé" (Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat)

L’ensemble des organisations syndicales demandent sa suspension.

Les principaux points de la réforme :

  • place de la négociation dans la fonction publique,
  • création de la rupture conventionnelle dans le public,
  • mise en place des entretiens d’évaluation professionnelle,
  • introduction d’une part variable dans les rémunérations,
  • le développement de la rémunération au mérite,
  • un intéressement,
  • l’ouverture de plus de postes aux contractuels (création de "contrats de mission" d’une durée de six mois),
  • plus de mobilité dans les parcours professionnels,
  • réforme de l’organisation des instances médicales,
  • rapprochement des établissements publics et des services de formation des fonctionnaires...

Un accompagnement est aussi prévu pour favoriser les départs vers le secteur public.

Concernant la Territoriale, il est également prévu de s’attaquer au temps de travail et à la protection sociale complémentaire (participation des employeurs à la protection).

Par trois articles de son avant-projet de loi, le gouvernement a prévu de faire passer onze mesures par ordonnances.

Réforme des retraites, qui concernera tous les agents, en particulier ceux des générations nées à partir de l’année 1963.

Il y a eu les élections professionnelle en décembre. Le syndicat Solidaires fera son entrée au CSFPT, qui devrait avoir procédé le 13 février à la désignation des nouveaux représentants syndicaux au sein de ses formations spécialisées (FS). Les travaux des FS engagés sous la précédente mandature syndicale vont se poursuivre. Devraient y figurer les grands axes de l’agenda social 2019 évoqués au cours des rencontres bilatérales avec le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics : la santé et la sécurité au travail ; l’attractivité des métiers ; la protection sociale complémentaire ; la mise en œuvre du protocole sur l’égalité professionnelle femmes hommes.

(Sources : la Gazette des communes et revue de presse)

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