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Depuis le 1er Janvier 2018, les CSE (Comité Social et Economique) se mettent en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, pour devenir obligatoires au 1er janvier 2020.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 définit les modalités de la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise.