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Formations CSE, CSSCT
Les représentants du personnel ont la possibilité de se former en utilisant deux temps de formation définis par le Code du Travail : 1. L'obligation de formation des membres du Comité Social et Economique (Article L. 2315-18 du Code du Travail), 2. Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L 3142-7 et suivants).
Temps attribué : 12 jours/an pour tout salarié occupant des fonctions de représentation 18 j/an pour les animateurs de stage et responsables syndicaux.
Depuis le 1er janvier 2020, les comités sociaux et économiques (CSE) ont été instaurés dans toutes les entreprises et organisations de droit privé (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise - Loi Rebsamen).
L’obligation de formation des représentants du personnel au sein des CSE concernent désormais 3 catégories d’entreprises :
- # Les entreprises de 11 à 49 salariés
- # Les entreprises de 50 à 299 salariés
- # Les entreprises à partir de 300 salariés
- # Les entreprises aux risques particuliers, type Sévéso
Les formations
- les formations CSE obligatoires modulables (de 3 à 5 jours)
- les formations non obligatoires qui entrent dans le droit du congé de formation économique et sociale ou syndicale, et que nous organisons "à la carte" sur les différents thèmes qui vous concernent (à la journée, par atelier).
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