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Formation des comités sociaux de la fonction publique
Formations CSE, CSSCT : Les représentants du personnel ont la possibilité de se former en utilisant deux temps de formation définis par le Code du Travail : 1. L'obligation de formation des membres du Comité Social et Economique (Article L. 2315-18 du Code du Travail), 2. Le droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L 3142-7 et suivants).
Temps attribué : 12 jours/an pour tout salarié occupant des fonctions de représentation 18 j/an pour les animateurs de stage et responsables syndicaux.
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