Expertise Qualité du Travail et de l’Emploi

Santé au travail - Sécurité et Prévention
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Expertise CHSCT

Expertise Qualité du Travail et de l'Emploi

Cidus est agréé par le Ministère du travail au titre d’expert auprès des CHSCT depuis 2009. Notre agrément a été renouvellé en janvier 2018 sur les deux domaines de l’expertise CHSCT que sont la Santé Sécurité et l’Organisation du Travail et de la Production.

Compte tenu de la réforme du Code du Travail qui modifie le paysage des IRP et les modalités de l’expertise CHSCT telles que nous les connaissons, notre agrément a été prorogé jusqu’à fin 2021.

A partir de 2022, les experts auprès des CHSCT ne seront plus agréés par le Ministère du Travail mais habilités sous le contrôle du COFRAC, association de droit privé, désignée comme instance nationale d’accréditation par les pouvoirs publics (décret du 19 décembre 2008).

L’expertise CHSCT deviendra Expertise Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE) à destination du prochain Comité Social et Economique (CSE).

Comité social et économique (CSE)

Vérifié le 19 janvier 2018 - Direction de l’information légale et administrative

Les CSE ont été mis en place à partir du 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises concernées par la réglementation.

Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La fusion concerne également la Délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

La loi étend désormais la mise en place du CSE dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l’entreprise.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise

https://www.service-public.fr/parti...

Suite à la parution du décret CSE du 29 décembre 2017.] les modalités de fonctionnement du CSE (Comité social et économique) notamment le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation ont été redéfinies.

Ce décret s’applique en l’absence d’accords d’entreprise ou de branche qui priment donc sur la loi. Il est codifié aux articles L2314-1 à L2315-95. et R2314-1 à R2316-10. du code du travail qui organisent le mode d’emploi des CSE.

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