Recours à un expert « habilité » (article L. 2315-94)
Santé au travail - Sécurité et Prévention - Organisation & performance globale – Management & Stratégie - Expertise CSE
Accueil du site > Expertises CSE > Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
Du CHSCT au CSE : 10 questions-réponses sur le CSE
La fusion des IRP (CE, DP et CHSCT) en CSE (Comités sociaux et économiques) pose de nombreuses questions aux salariés et à leurs élus. L'essentiel en 10 réponses, notamment sur le nombre d'élus et leurs heures de délégation.
Suite à la parution du décret CSE du 29 décembre 2017 voici les modalités de fonctionnement du CSE (Comité social et économique) notamment le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation.
Ce décret s’applique en l’absence d’accords d’entreprise ou de branche qui priment donc sur la loi. Il est codifié aux articles L2314-1 à L2315-95 et R2314-1 à R2316-10 du code du travail qui organisent le mode d’emploi des CSE.
Haut de page
| Mentions légales & conditions d’utilisations | Agréments/habilitations
| Plan du site | Se connecter
| 
RSS 2.0
© Copyright 2011-2023 CIDUS | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).
RSS 2.0© Copyright 2011-2023 CIDUS | Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable est strictement interdite (les citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source).