Actualités

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• Action Prévention TMS - compte-rendu d’intervention _ Pdf à télécharger

  22 décembre 2014

• Réforme de la Formation du 5 Mars 2014 - PDF à télécharger

  21 décembre 2014
  La loi 2014-288 du 4 mars 2014 modifie en profondeur le système de formation et les obligations des entreprises en la matière. Elle est basée sur l’Accord Interprofessionnel du 14 décembre 2013.

• Le CHSCT et le recours à l’expert pour risque grave

  19 décembre 2014

• Le CHSCT et le projet important modifiant les conditions de travail

  23 janvier 2014

• Négociations sur la pénibilité : quelle prise en charge dans les entreprises ?

  31 décembre 2013
  Depuis plusieurs années, les entreprises doivent répondre à des obligations et/ou des incitations réglementaires. Elles peuvent être relatives à l’emploi des seniors (2009), à la prévention de la pénibilité, à l’égalité professionnelle (2010) ou encore aux contrats de génération (2013). Pour chacun de ces dispositifs, les partenaires sociaux doivent ouvrir des processus de négociations visant à décliner les textes de lois en accords ou plans d’actions.

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